Conditions générales de vente

1.Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les achats faits sur Coinche Passion (coinchepassion.fr) : les packs de jetons, l'adhésion Coinche Passion Illimité et les formules de groupe. Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui régissent l'usage du Service.

La version applicable à un achat est celle en vigueur au jour de la commande. Elle est rappelée dans l'e-mail de confirmation.

2.Vendeur

Hervé Delabre, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Coinche Passion — 20 allée du Clos de la Vigne, 42330 Chambœuf, France — SIREN 130 728 728 — contact@coinchepassion.fr. Les autres mentions figurent dans les mentions légales.

3.Les offres

Packs de jetons

Les jetons sont une monnaie virtuelle, propre au Service : ils donnent accès à des parties, défis, challenges et jeux. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni convertibles en argent, ni remboursables, ni transférables à un autre compte (CGU, article 6). Chaque pack et le nombre de jetons qu'il contient sont présentés dans la boutique du jeu.

Adhésion Coinche Passion Illimité

L'Illimité est une adhésion de douze mois. Elle donne droit, pendant toute sa durée, à une dotation mensuelle de jetons, aux avatars, accessoires et challenges réservés aux membres, et à l'Arena Passion sans limite ; le détail et le montant de la dotation sont présentés dans la boutique au moment de l'achat.

L'adhésion est un achat unique : elle n'est pas reconduite automatiquement et ne donne lieu à aucun prélèvement récurrent. Prise avant l'échéance d'une adhésion en cours, elle s'ajoute à la période restante. À l'échéance, le compte redevient un compte gratuit, sans perte des parties, du classement ni des jetons acquis.

Formules de groupe

Clubs, amicales, établissements et associations peuvent offrir l'Illimité à leurs membres, en ligne ou sur devis : voir l'article 9.

4.Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché dans la boutique au moment de la commande. Les prix peuvent évoluer ; une commande déjà payée n'est jamais affectée.

5.Commande et paiement

Les achats se font depuis la boutique du jeu, avec un compte personnel ; un compte de découverte (sans inscription) ne peut pas acheter. Avant de payer, l'acheteur coche une case par laquelle il demande la livraison immédiate de son achat et prend connaissance de ses effets sur le droit de rétractation (article 7).

Le paiement se fait en une fois, par carte bancaire, sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Coinche Passion ne reçoit ni ne conserve aucune coordonnée bancaire. La commande est ferme une fois le paiement accepté. L'acheteur reçoit alors un e-mail de confirmation qui récapitule l'achat et reprend les présentes conditions.

Un mineur doit obtenir l'accord de ses représentants légaux avant tout achat.

Les formules de groupe se commandent et se règlent selon l'article 9.

6.Livraison

La livraison est immédiate dès la confirmation du paiement par Stripe : les jetons sont crédités au solde du compte, l'adhésion Illimité est activée ou prolongée, et la dotation de jetons du mois est versée. Si un achat n'apparaît pas dans le jeu, l'acheteur nous écrit à contact@coinchepassion.fr.

7.Droit de rétractation

Packs de jetons

Un pack de jetons est un contenu numérique fourni sans support matériel. En cochant la case prévue avant le paiement, l'acheteur demande expressément sa fourniture immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès la livraison (article L221-28, 13°, du Code de la consommation). L'e-mail de confirmation le lui confirme.

Adhésion Coinche Passion Illimité

L'acheteur dispose de quatorze jours à compter de l'achat pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Ayant demandé que l'adhésion commence immédiatement, il doit le prix du service fourni jusqu'à sa rétractation (article L221-25 du Code de la consommation) : nous lui remboursons le prix payé, déduction faite d'un douzième, qui correspond au mois commencé et à la dotation de jetons déjà versée. L'accès Illimité prend fin le jour de la rétractation.

Comment se rétracter

Il suffit d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée à contact@coinchepassion.fr depuis l'adresse du compte, ou du formulaire de rétractation ci-dessous. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement que l'achat.

Formules de groupe

Voir l'article 9.

8.Garanties légales

Les jetons et l'Illimité bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut obtenir la mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie couvre, pour un pack de jetons, les défauts qui apparaissent dans les deux ans de la livraison ; pour l'Illimité, ceux qui apparaissent pendant la durée de l'adhésion.

Le Service évolue : l'éditeur peut ajuster les gains et les coûts en jetons, ou les jeux proposés, pour préserver l'équilibre du jeu (CGU, article 6), sans que cela constitue un défaut de conformité des achats déjà livrés.

9.Formules de groupe

Les formules de groupe s'adressent aux clubs, amicales, associations, établissements et entreprises (le « Client »). Elles donnent l'Illimité à un nombre fixé de joueurs (les « places ») pendant un an.

Abonnement en ligne

Les formules de 20, 50 et 100 places se commandent depuis la page d'accueil du site, au prix qui y est affiché. Le Client indique le nom du groupe, son adresse de facturation et l'adresse électronique de la personne qui en assurera la gestion, puis accepte les présentes conditions. Il paie en une fois sur la page sécurisée de Stripe, par carte bancaire ou par virement vers le compte dédié que Stripe lui indique.

Le groupe est ouvert dès la réception du paiement — aussitôt pour une carte, à l'arrivée des fonds pour un virement —, pour un an à compter de ce jour. Le Client reçoit alors par e-mail la facture acquittée, les présentes conditions, le code du groupe et le lien d'accès à son espace de gestion, depuis lequel il crée les comptes de ses joueurs.

Sur devis

Au-delà de cent places, ou lorsque le Client ne peut régler que sur bon de commande (établissements publics notamment), la formule fait l'objet d'un devis qui précise le nombre de places, le prix et la durée ; elle se règle par virement, chèque ou carte, sur facture. Les présentes CGV s'y appliquent, sauf mention contraire du devis.

Pour toutes les formules

• Chaque place permet à un membre du groupe de bénéficier de l'Illimité. Un joueur n'appartient qu'à un seul groupe.
• Un groupe de N places reçoit au plus N dotations de jetons par mois, qu'une place ait servi à un membre ou à plusieurs successivement.
• La formule n'est pas reconduite tacitement. À son échéance, les avantages des membres sont suspendus, sans que le groupe ni les comptes ne soient supprimés : un renouvellement les rétablit.
• Le Client achète pour son groupe, et non en tant que consommateur : le droit de rétractation de quatorze jours, réservé aux consommateurs (article L221-18 du Code de la consommation), ne s'applique pas aux formules de groupe. Les garanties de l'article 8 et la responsabilité de l'article 10 restent dues.

10.Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est régie par l'article 11 des conditions générales d'utilisation, sans préjudice des garanties légales de l'article 8.

11.Données personnelles

Les données liées aux achats sont traitées comme le décrit la politique de confidentialité.

12.Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation s'adresse à contact@coinchepassion.fr. À défaut de solution amiable, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, saisi en ligne sur www.cm2c.net ou par courrier. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; les litiges qui subsistent relèvent des juridictions françaises compétentes.

Annexe.Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.