Conditions générales d'utilisation

1.Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Coinche Passion, accessible à l'adresse coinchepassion.fr (le « Service ») : des jeux de cartes en ligne — coinche stéphanoise, coinche classique, belote et tarot — et les jeux de l'Arena Passion.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2.Éditeur et hébergeur

Le Service est édité par Hervé Delabre, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Coinche Passion, 20 allée du Clos de la Vigne, 42330 Chambœuf, France — SIREN 130 728 728, immatriculé au Registre national des entreprises (l'« éditeur »).

Directeur de la publication : Hervé Delabre.

Le Service est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57201 Sarreguemines Cedex, France, sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Contact : contact@coinchepassion.fr.

3.Accès au service

Le Service est accessible gratuitement et sans publicité. Il est financé par une adhésion payante, « Coinche Passion Illimité », qui offre des avantages additionnels (voir l'article 7), par la vente de packs de jetons (voir l'article 6) et par les formules destinées aux groupes.

L'accès nécessite une connexion internet et un navigateur récent. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans ; les mineurs déclarent disposer de l'autorisation de leurs représentants légaux.

4.Robots et joueurs simulés

Une table de coinche, de belote ou de tarot se joue à quatre. Pour que l'utilisateur n'attende jamais, les sièges restés vides sont tenus par des robots : des personnages nommés, dotés d'un caractère, d'une voix et d'un niveau de jeu affichés, que chacun reconnaît comme tels.

Certains sièges peuvent aussi être occupés par des joueurs simulés : des robots qui se présentent sous un prénom et un visage de joueur, avec un classement et des horaires de présence qui leur sont propres. Ils ont deux raisons d'être : garnir les tables tant que la communauté est jeune, et varier les visages rencontrés, pour ne pas retrouver toujours les mêmes personnages.

• Un joueur simulé ne dispose d'aucun compte : il ne figure pas au classement, n'apparaît pas dans les listes de joueurs en ligne et ne répond pas aux demandes d'ami.
• Il joue avec le même moteur et les mêmes règles que les robots nommés, et ne voit pas davantage les cartes des autres joueurs.
• Les parties disputées avec un joueur simulé comptent normalement pour le classement, les jetons et les badges de l'utilisateur.
• Le nombre de joueurs simulés installés à une table diminue automatiquement avec le nombre de joueurs réels connectés, jusqu'à disparaître.

L'utilisateur qui souhaite ne jouer qu'avec des personnes identifiées peut créer un salon privé et y inviter ses amis.

5.Compte utilisateur

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide, un pseudonyme et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

• Le compte est strictement personnel ; l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
• Un même utilisateur ne peut détenir plusieurs comptes dans le but de fausser le classement, les défis ou les challenges.
• L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment (voir la politique de confidentialité).

6.Jetons virtuels

Le Service met à disposition des « jetons », monnaie virtuelle permettant d'accéder à certaines parties, défis, challenges et mini-jeux.

• Les jetons n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni convertibles en argent réel, ni remboursables, ni transférables entre comptes.
• Ils sont obtenus gratuitement (connexion quotidienne, victoires, mini-jeux, parrainage, badges) et consommés au sein du Service.
• Ils peuvent aussi être achetés par packs, au tarif affiché dans le jeu au moment de l'achat (TVA non applicable, article 293 B du CGI), dans les conditions des conditions générales de vente. Les jetons achetés suivent les mêmes règles que les jetons gagnés.
• L'éditeur peut ajuster les montants d'obtention et de coût des jetons pour préserver l'équilibre du jeu.

7.Adhésion Coinche Passion Illimité

L'adhésion à Coinche Passion Illimité (« l'Illimité ») est proposée au tarif de 29,90 € pour douze mois (TVA non applicable, article 293 B du CGI), payable en une fois par carte bancaire via Stripe. Coinche Passion ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Elle donne accès, pendant toute sa durée :

• à une dotation de 10 000 jetons versée chaque mois, portant le solde à ce montant ;
• aux avatars, accessoires et couleurs réservés aux membres ;
• aux challenges réservés aux membres, en plus de ceux ouverts à tous ;
• à l'organisation de salons privés.

Durée et fin de l'adhésion

L'adhésion est un achat unique d'une durée de douze mois. Elle n'est pas reconduite automatiquement et ne donne lieu à aucun prélèvement récurrent : il n'y a donc rien à résilier. À l'échéance, les avantages cessent et le compte redevient un compte gratuit, sans perte des parties, du classement ni des jetons acquis. Une nouvelle adhésion peut être prise à tout moment ; souscrite avant l'échéance, elle prolonge la période en cours au lieu de s'y substituer.

Achats et droit de rétractation

L'adhésion, comme les packs de jetons, s'achète dans les conditions des conditions générales de vente, qui précisent notamment le droit de rétractation : quatorze jours pour l'Illimité, déduction faite du mois commencé ; aucun pour un pack de jetons une fois livré, à la demande expresse de l'acheteur.

8.Règles de bonne conduite

L'utilisateur s'engage à un usage loyal du Service. Sont notamment interdits :

• tout propos ou pseudonyme injurieux, haineux, diffamatoire, ou contraire à la loi ;
• toute tentative de triche, d'exploitation de faille, d'automatisation ou de manipulation du classement, des défis ou des challenges ;
• toute atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
• toute usurpation d'identité ou collecte de données d'autres utilisateurs.

9.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (marque, logo, interface, textes, graphismes, avatars, code, base de données) est protégé et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les visuels de cartes à jouer sont issus de jeux d'illustrations libres et demeurent soumis à leurs licences respectives.

10.Absence de publicité

Le Service n'affiche aucune publicité, ni dans sa version gratuite ni pour les membres, et ne dépose aucun traceur publicitaire. Il est financé exclusivement par l'adhésion Illimité, les packs de jetons et les formules de groupe. Les données stockées sur l'appareil de l'utilisateur sont décrites dans la politique cookies.

11.Responsabilité et disponibilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur. Il pourra suspendre l'accès pour maintenance ou pour des raisons techniques.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

12.Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur peut, sans préavis, suspendre ou supprimer le compte concerné. L'utilisateur peut de son côté cesser d'utiliser le Service et supprimer son compte à tout moment.

Un compte resté inactif trois ans est supprimé, après un e-mail qui en prévient le titulaire un mois avant ; se reconnecter suffit à le garder. Les jetons qu'il porte sont perdus avec lui. Les comptes des membres d'un groupe relèvent de leur responsable.

13.Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

14.Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des utilisateurs.

15.Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, par une réclamation écrite à contact@coinchepassion.fr. À défaut, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, saisi en ligne sur www.cm2c.net ou par courrier. Les litiges qui subsistent relèvent des juridictions françaises compétentes.

16.Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@coinchepassion.fr.